L’éditeur responsable de ce site Web est Eric Verrier de l’agence Générale des Services de Compiègne, membre du réseau de franchise Générale des Services dont le siège social est situé 43 avenue du Grésillé à Angers 49000. Vous pouvez nous contacter par téléphone 03 44 09 08 00 ou par mail franchise@generaledesservices.com.
SAS Groupe GDS Expansion, au capital social de 65 780€, inscrite au registre du commerce de Angers sous le numéro 424 400 141 00034, située au 43 avenue du Grésillé – 49100 Angers, France. Téléphone : 02 41 34 13 43 – Le directeur de la publication est Monsieur Didier Chateau, PDG de SAS Groupe GDS Expansion.
Eric Verrier est le responsable de traitement pour les données qui sont collectées sur ce site Web. Vous pouvez le contacter par mail pour toute question qui concerne cette politique de confidentialité.
Dans cette politique de confidentialité, nous utiliserons le nom « franchisé Générale des Services » pour désigner une agence du réseau.
Générale des Services est un réseau de franchise qui propose des services aux particuliers dans de nombreuses régions en France uniquement.
Cette politique de confidentialité documente la politique vie privée du franchisé Générale des Services en tant que responsable de traitement, c’est-à-dire pour les traitements pour lesquels le franchisé Générale des Services définit les finalités et les moyens du traitement.
Les utilisateurs peuvent fournir leurs données personnelles au franchisé Générale des Services via ce site Web en navigant sur le site, en faisant une demande via le formulaire de contact ou en soumettant une candidature via le formulaire ou réaliser un devis.
Pour chaque demande de contact, le franchisé Générale des Services collecte les informations suivantes :
Pour chaque demande de devis, le franchisé Générale des Services collecte les informations suivantes :
Pendant la navigation, notre serveur stocke des logs (évènements exécutés par un serveur ou une application informatique). Cela consiste principalement à récupérer votre adresse IP et l’historique de vos requêtes (comme une visite de page par exemple)
Le franchisé Générale des Services stocke les logs serveur avec comme finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité du système informatique.
Le franchisé Générale des Services garde des données sur les candidats qui recherchent du travail. Ces données personnelles ne sont utilisées que pour contacter le candidat en vue de le recruter si celui-ci correspond à nos besoins. Pour plus d’information vous pouvez consulter la page : http://www.generaledesservices.com/politique-de-confidentialite-candidat.html
Les informations que l’utilisateur renseignent ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur.
Les données personnelles ne seront utilisées que pour ces finalités.
Le franchisé Générale des Services récolte des données sur les utilisateurs via différentes sources d’information :
Le département informatique et marketing du franchisé Générale des Services (responsable), le service marketing du groupe GDS Expansion et Hegyd (société ayant développée le site internet) sont les destinataires des logs serveur pour la finalité décrite plus haut. L’accès au système de journalisation est sécurisé et encadré. Hegyd est sous-traitant et garantit avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données comme l’exige le Règlement sur la Protection des données personnelles (RGPD) qui remplace la directive 95/46/CE.
Le département recrutement du franchisé Générale des Services est le destinataire principal des données personnelles des candidats pour les finalités décrites plus haut dans cette politique de confidentialité. Pendant la procédure de recrutement, il est possible que la candidature soit également transférée au service Ressource Humaine du groupe GDS Expansion afin d’accompagner le franchisé Générale des Services dans son recrutement. Plus d’informations sur http://www.generaledesservices.com/politique-de-confidentialite-candidat.html
Le franchisé Générale des Services est le destinataire principal des données personnelles des demandes de contacts pour les finalités décrites plus haut dans cette politique de confidentialité. En fonction de la nature de la demande, celle-ci peut être transférée à un autre département (recrutement, marketing, IT, Admin…) ou au siège de la SAS groupe GDS Expansion.
Le franchisé Générale des Services est le destinataire principal des données personnelles des demandes de devis pour les finalités décrites plus haut dans cette politique de confidentialité.
En fonction du service demandée, celle-ci peut être transférée à un autre département en charge du dit service.
Chaque utilisateur est clairement informé des utilisations qui peuvent être faites de ses données personnelles au moment où celui-ci les fournit et tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
Les logs serveur sont stockés pour une période de 6 mois. Le stockage de ces logs est légal si l’utilisateur est bien informé de la mise en place du système de journalisation et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies.
Après avoir reçu le consentement du candidat, le franchisé Générale des Services garde les données pendant 2 ans sur base des recommandations des autorités compétentes et du consentement explicite du candidat.
Les données personnelles récupérées via le formulaire de contact ne sont traitées que les temps nécessaires pour répondre à la question de l’utilisateur. De ce fait, la période de rétention des informations est variable et dépend de la complexité de la demande. Lorsqu’un utilisateur soumet le formulaire de contact, il peut s’attendre légitimement à recevoir une réponse de notre part.
Si la demande est commerciale, avec le consentement du prospect, le franchisé Générale des Services garde les données pendant 3 ans après le dernier contact sur base des recommandations des autorités compétentes et du consentement explicite du prospect.
Les données personnelles récupérées via le formulaire de devis ne sont traitées que les temps nécessaires pour répondre à la demande. Suite au consentement du prospect, le franchisé Générale des Services garde les données pendant 3 ans après le dernier contact sur base des recommandations des autorités compétentes et du consentement explicite du prospect.
Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concernent les données que le franchisé Générale des Services collecte à leur sujet :
Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à rgpd@generaledesservices.com avec l’objet de sa demande. Le franchisé Générale des Services répondra à la demande adressée en rapport avec les droits énumérés ci-dessus sous un mois calendaire après réception de la demande. Si le franchisé Générale des Services reçoit de nombreuses demandes ou des demandes complexes, le temps de réponse peut augmenter pour un maximum de 2 mois supplémentaire.
Pour des raisons de sécurité, pour chaque demande en rapport avec ces droits, le franchisé Générale des Services procédera à une vérification de l’identité de la personne qui soumet la demande. Pour ce faire, la personne concernée sera invitée à :
Le franchisé Générale des Services répondra à la demande seulement après une identification positive.
Le franchisé Générale des Services ne partage pas de données personnelles avec d’autres entreprises à l’exception des sous-traitants identifiés. Lors de la procédure de recrutement et de devis les sous-traitants des données personnelles sont :
L’hébergement du site Web est confié à la société Viaduc et la gestion de notre outil de relation client (hebergement et maintenance) à la société Xelya.
En tant que sous-traitants, ils garantissent avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données tel que l’exigence le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui remplace la directive 95/46/CE.
Le franchisé Générale des Services utilise une infrastructure informatique en réseau, permettant à son personnel d'interagir en interne et d'utiliser des applications et des services. Le franchisé Générale des Services a mis en place différentes mesures de sécurité couvrant les domaines suivants :
Tout événement présentant une menace potentielle pour les données personnelles doit être considéré comme une atteinte à la sécurité. Une menace peut être de différentes natures : perte, modification, corruption ou exposition à des tiers.
Voici quelques exemples d’événements qui doivent être considérés comme une menace :
Le franchisé Générale des Services a pris un certain nombre de mesures pour détecter ces événements sans délais.
Lors de l'analyse des risques, le franchisé Générale des Services identifie d'abord les dommages potentiels (dommages physiques, matériels ou moraux) associés à une activité de traitement. Ensuite, nous évaluons la gravité des dommages qui pourraient en résulter. Enfin, le franchisé Générale des Services évalue la probabilité de l'événement en analysant les vulnérabilités de leurs systèmes et opérations ainsi que la nature des menaces. Les risques sont catégorisés par « risque élevé», «risque» et «risque faible».
Si la brèche de sécurité peut entraîner une menace pour les personnes concernées, telles que, par exemple, vol d'identité, fraude, perte financière ou impact sur l'influence, le franchisé Générale des Services en informera les autorités.
Cette notification doit avoir lieu dans les 72 heures suivant l'identification positive de la menace de sécurité. Si ce délai est dépassé, le délai supplémentaire doit être justifié.
Si le risque pour les personnes concernées est jugé élevé, elles doivent également être informées. En cas de doute sur le degré de risque, les autorités peuvent être contactées pour vérification. Si la situation nécessite une notification aux personnes concernées, il faut également leur fournir des directives sur la façon d'atténuer le risque...
"Responsable de traitement" désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel."
GDPR, Art.4 (7) •"Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement."
Un employé du responsable de traitement de données n'est pas considéré comme un sous-traitant.
GDPR, Art.4 (8) •« Un traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction."GDPR, Art.4 (2)
•"Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"), une personne identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification , les données de localisation, les identifiants en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne."
Source: GDPR, Rec.26; Art.4 (1) •“ Données personnelles sensibles : données personnelles, révélatrices d'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données sur la santé ou la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, données génétiques ou données biométriques. sont traitées séparément (le droit pénal ne relevant pas de la compétence législative de l'UE). "
Source: GDPR, Rec.10, 34, 35, 51; Art.9 (1)Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 F-75334 Paris Cedex 07, France, Téléphone +33 1 53 73 22 22
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